Sanctions encourues en Belgique
Depuis la nouvelle réglementation, la conduite sous stupéfiants est fortement réprimée en Belgique. Un conducteur contrôlé positif à un test salivaire de drogue s’expose à des amendes, une déchéance du permis et parfois une peine de prison. Ces contrôles reposent sur des tests salivaires similaires à ceux utilisés en France par la gendarmerie et la police.
Sanctions encourues en France
En France, le Code de la route applique une tolérance zéro : toute trace de stupéfiant détectée par un test salivaire THC constitue une infraction, même lorsque le conducteur a consommé du CBD légal contenant moins de 0,3 % de THC. Ce seuil peut en effet générer un résultat positif.
Depuis la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, les sanctions ont été considérablement renforcées. Un conducteur contrôlé positif encourt désormais :
- Une amende jusqu’à 9 000 € ;
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;
- Le retrait automatique de 6 points ;
- Une suspension administrative immédiate du permis (jusqu’à 6 mois) décidée par le préfet ;
- Une suspension judiciaire pouvant aller jusqu’à 5 ans ;
- Et, en cas de danger grave, l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.
Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2025 (n° 24-82.925), le conducteur ne peut plus contester la fiabilité du test salivaire sur la base de la marque ou des conditions d’utilisation : la procédure est désormais considérée comme pleinement probante.
Les forces de l’ordre utilisent des tests conformes à l’arrêté du 13 décembre 2016 et au Plan Joana, applicable notamment aux salariés exposés à des risques de sécurité. Ces dispositifs sont identiques à ceux proposés sur AMA Prévention.
Peines principales encourues
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende pour usage de stupéfiants seul.
- Jusqu’à 5 ans et 75 000 € en cas d’accident corporel.
- Jusqu’à 7 ans et 100 000 € en cas d’accident mortel.
- Jusqu’à 10 ans et 150 000 € en cas de circonstances aggravantes (alcool + stupéfiants, délit de fuite, récidive, conduite sans permis).
Ces sanctions rappellent la nécessité d’utiliser un test salivaire fiable, certifié CE et ISO 13485, comme ceux de la gamme Drugdiag®.
Peines complémentaires possibles
- Suspension du permis jusqu’à 5 ans.
- Annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans minimum.
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants.
- Confiscation du véhicule en cas de récidive ou de cumul alcool/stupéfiants.
- Travaux d’intérêt général ou jour-amende décidés par le tribunal.
Refus de dépistage
Refuser un test salivaire de la gendarmerie est assimilé à une infraction de même gravité qu’un test positif. Le refus de se soumettre à un dépistage entraîne :
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;
- 9 000 € d’amende ;
- Le retrait de 6 points ;
- Une suspension ou annulation du permis ;
- Et l’immobilisation du véhicule.
Sanctions en Europe
Dans toute l’Europe, le dépistage salivaire de drogue s’intensifie. Les seuils de détection varient : en France, le seuil légal pour le THC est de 15 ng/ml selon l’arrêté du 13 décembre 2016, contre parfois 50 ng/ml dans d’autres pays. La tendance européenne est à une tolérance zéro pour la conduite sous stupéfiants.