Quelles sont les peines encourues si positif au contrôle stupéfiant?
Sanctions encourues
ATTENTION!
Nouvelle règlementation sur la conduite sous l'effet de stupéfiants en Belgique.
En France
Le fait de conduire ou accompagner un élève conducteur après avoir fait usage de stupéfiants est très lourdement sanctionné par le code de la route. Toute sanction pénale pour ce délit entraîne par ailleurs une perte automatique de 6 points du permis de conduire (ce qui signifie, pour les détenteurs d'un permis probatoire depuis moins d'un an, une invalidation administrative et la perte du droit de conduire).
Quelles sont les peines encourues ?
- jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
- jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
- jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas d'accident corporel
- jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas de deuxième circonstance aggravante (stupéfiant et alcool ou délit de fuite par exemple)
- jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
- jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool ou conduite sans permis par exemple)
Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :
- la suspension du permis de conduire jusque 3 ans
- l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus
- l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Le conducteur ou l'accompagnateur d'un élève conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications permettant d'établir l'usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (prélèvement salivaire ou sanguin), encourt les mêmes peines que celles prévues pour la conduite après usage de stupéfiants.
Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l'annulation de plein droit (automatique) du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le condamné en est le propriétaire.
Pour connaitre les risques encourus en cas de dépistage positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier dans toute l'Europe, veuillez consulter notre article :
TESTS SALIVAIRES ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS EN EUROPE