Sanctions encourues en Belgique
Depuis la nouvelle réglementation, la conduite sous stupéfiants est fortement réprimée en Belgique. Un conducteur contrôlé positif à un test salivaire drogue s’expose à des amendes, une déchéance du permis et parfois une peine de prison. Ces contrôles s’appuient sur le même type de tests salivaires utilisés en France par la gendarmerie.
Sanctions encourues en France
En France, le Code de la route impose une tolérance zéro : un conducteur contrôlé positif à un test salivaire THC ou à tout autre test salivaire de drogue est sanctionné immédiatement. La gendarmerie et la police utilisent des dispositifs conformes à l’arrêté du 13 décembre 2016 et au Plan Joana, qui rend obligatoire le dépistage des salariés exposés à des risques de sécurité.
Un dépistage positif entraîne automatiquement la perte de 6 points sur le permis, et pour un permis probatoire, une invalidation immédiate.
Peines principales encourues
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
- Jusqu’à 3 ans et 9 000 € si le conducteur a aussi consommé de l’alcool.
- Jusqu’à 5 ans et 75 000 € en cas d’accident corporel.
- Jusqu’à 7 ans et 100 000 € en cas d’accident mortel.
- Jusqu’à 10 ans et 150 000 € si accident mortel + circonstance aggravante (alcool, stupéfiants, conduite sans permis, délit de fuite…).
Ces sanctions démontrent l’importance d’utiliser un test salivaire fiable et certifié CE, identique à ceux fournis aux forces de l’ordre.
Peines complémentaires possibles
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans.
- Annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans minimum.
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants.
- Confiscation du véhicule en cas de récidive.
Refus de dépistage
Refuser un test salivaire de la gendarmerie équivaut à être positif. Que ce soit pour le THC, la cocaïne, les amphétamines ou d’autres drogues, le refus entraîne les mêmes peines qu’une conduite avérée sous stupéfiants.
Sanctions en Europe
Dans toute l’Europe, le dépistage salivaire de drogue s’intensifie. La plupart des pays renforcent leurs sanctions pour les conducteurs testés positifs au THC ou à d’autres substances. Les seuils de détection peuvent varier (15 ng/ml en France contre 50 ng/ml ailleurs), ce qui rend le choix du test déterminant.