Législation et Réglementation
La Cour de cassation valide l’usage des tests s...
Une décision clé pour le cadre légal des dépistages routiers Le 12 mars 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important qui clarifie le cadre juridique des tests...
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Dépistage du cannabis et autres drogues à trave...
Avec la légalisation du cannabis et la décriminalisation d'autres drogues dans de nombreux pays, la question du dépistage devient de plus en plus importante, en particulier dans le cadre professionnel....
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Le cannabis et le dépistage au Canada : ce que ...
Avec la légalisation du cannabis au Canada en 2018, de nombreuses questions se posent concernant le dépistage et l'utilisation du cannabis, particulièrement dans le cadre professionnel. Alors que la consommation...
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Tout Savoir sur la nouvelle amende routière en ...
La Belgique renforce sa réglementation routière avec une nouvelle amende de 1260 euros pour certaines infractions. Les conducteurs devront payer cette amende immédiatement, sous peine de voir leur véhicule saisi....
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THCP, HHCPO, H4CBD et autres Classés comme Stup...
À partir du 3 juin 2024, plusieurs nouveaux cannabinoïdes seront officiellement classés comme stupéfiants en France en raison des risques sérieux et du potentiel de dépendance associés à leur consommation....
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Tests Salivaires et Sécurité Routière : Conduit...
Nouvelles mesures proposées par le ministre de l'Intérieur français Le paysage législatif français en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants pourrait bien évoluer, notamment suite à l'affaire récente impliquant...
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