Législation et Réglementation
Permis suspendu sans avoir conduit ? Ce que pré...
Adopté avec modifications par l’Assemblée nationale le 15 juillet 2026, le projet RIPOST maintient la possibilité pour le préfet de suspendre jusqu’à six mois le permis en cas d’usage illicite...
Permis suspendu sans avoir conduit ? Ce que pré...
Adopté avec modifications par l’Assemblée nationale le 15 juillet 2026, le projet RIPOST maintient la possibilité pour le préfet de suspendre jusqu’à six mois le permis en cas d’usage illicite...
Test salivaire stupéfiants au volant : procédur...
Guide 2026 du contrôle salivaire routier en France : dépistage, analyse de vérification, contre-expertise, refus, sanctions et jurisprudence du 12 mars 2025.
Test salivaire stupéfiants au volant : procédur...
Guide 2026 du contrôle salivaire routier en France : dépistage, analyse de vérification, contre-expertise, refus, sanctions et jurisprudence du 12 mars 2025.
Drogue au travail : dans quels cas le procureur...
L’information d’un employeur par le parquet n’est ni automatique ni générale. L’article 11-2 du Code de procédure pénale prévoit un cadre limité et motivé.
Drogue au travail : dans quels cas le procureur...
L’information d’un employeur par le parquet n’est ni automatique ni générale. L’article 11-2 du Code de procédure pénale prévoit un cadre limité et motivé.
Arrêt du 12 mars 2025 : quelle valeur pour un t...
Ce que la Cour de cassation a réellement jugé sur le dépistage salivaire, la vérification toxicologique et les contestations en matière de stupéfiants au volant.
Arrêt du 12 mars 2025 : quelle valeur pour un t...
Ce que la Cour de cassation a réellement jugé sur le dépistage salivaire, la vérification toxicologique et les contestations en matière de stupéfiants au volant.
Dépistage des drogues dans le monde : pourquoi ...
Cannabis légal, dépénalisé ou interdit : le statut d’une substance ne suffit pas à déterminer les règles de dépistage au travail. Chaque pays impose son propre cadre.
Dépistage des drogues dans le monde : pourquoi ...
Cannabis légal, dépénalisé ou interdit : le statut d’une substance ne suffit pas à déterminer les règles de dépistage au travail. Chaque pays impose son propre cadre.
Cannabis au Canada : dépistage au travail, sécu...
Au Canada, la légalisation du cannabis n’autorise pas le travail sous influence. Le dépistage reste toutefois très encadré et dépend du poste, du contexte et de la province.
Cannabis au Canada : dépistage au travail, sécu...
Au Canada, la légalisation du cannabis n’autorise pas le travail sous influence. Le dépistage reste toutefois très encadré et dépend du poste, du contexte et de la province.