DrugWipe 5S à 5 ng/mL : un seuil plus bas est-il illégal ?
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Que prévoit exactement l’arrêté ?
L’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2016 indique que les tests salivaires utilisés pour le dépistage routier doivent respecter un seuil minimal de détection de 15 ng/mL pour le THC.
Ce texte fixe une exigence de performance du dispositif. Il ne crée pas un « taux légal de positivité » et ne permet pas, à lui seul, de conclure qu’un appareil annoncé à 5 ng/mL serait irrégulier.
Pourquoi 5 ng/mL est-il plus sensible que 15 ng/mL ?
Un seuil de 5 ng/mL signifie que le test est conçu pour réagir à une concentration plus faible qu’un test à 15 ng/mL. Il peut donc détecter davantage de faibles concentrations.
Un seuil plus bas porte-t-il atteinte à la présomption d’innocence ?
Un test rapide de dépistage n’établit pas à lui seul l’infraction. Lorsqu’il est positif, la procédure prévoit un prélèvement destiné à confirmer la présence de stupéfiants par une analyse de laboratoire.
La validité d’une procédure ne se juge donc pas uniquement sur le nombre affiché par le fabricant du test rapide. Elle dépend du respect de l’ensemble des règles : conditions du contrôle, prélèvement, information du conducteur, analyse et possibilité de contre-expertise.
Peut-on conclure sur la légalité du DrugWipe 5S ?
Pas sur le seul critère du seuil annoncé. Pour évaluer l’usage d’une référence précise, il faudrait disposer de sa documentation technique complète, de la version exacte du produit, des conditions dans lesquelles il est utilisé et des éléments de validation ou d’acquisition par l’autorité concernée.
Que retenir pour comparer des tests salivaires ?
- comparer la même molécule et la même matrice biologique ;
- différencier seuil de dépistage et seuil d’analyse de confirmation ;
- examiner la sensibilité et la spécificité, pas seulement le seuil ;
- vérifier la notice, les validations et le contexte d’utilisation ;
- ne jamais présenter un test rapide comme une preuve définitive.
AMA Prévention propose un test salivaire THC Drugdiag® annoncé à 15 ng/mL, seuil cohérent avec celui fixé par l’arrêté français pour le dépistage routier du THC. Cette cohérence ne signifie pas que tout autre seuil est automatiquement illégal.
