Accident du travail et stupéfiants : responsabilité, dépistage et jurisprudence

Un test positif exclut-il automatiquement l’accident du travail ?

Non. Lorsqu’un accident survient par le fait ou à l’occasion du travail, il bénéficie en principe du régime applicable aux accidents professionnels. Pour contester ce lien, il ne suffit pas de montrer qu’une substance a été détectée : il faut examiner les circonstances précises de l’accident.

La jurisprudence a déjà admis qu’une consommation de cannabis ne faisait pas nécessairement disparaître le caractère professionnel d’un accident survenu pendant l’exécution d’une mission. Chaque dossier reste toutefois apprécié selon ses faits.

L’employeur peut-il sanctionner le salarié ?

Une sanction peut être envisagée lorsque des faits établis révèlent une violation des règles de sécurité, notamment sur un poste exposant le salarié, ses collègues ou le public à un danger. Sa validité dépend de la preuve, du règlement intérieur, des fonctions occupées, de la procédure suivie et de la proportionnalité de la mesure.

Un résultat rapide présomptif ne doit pas être traité comme une preuve absolue. L’entreprise doit respecter les garanties prévues, dont la possibilité de contester ou de faire confirmer le résultat lorsqu’elle s’applique.

Quand un test salivaire est-il possible en entreprise ?

La décision du Conseil d’État du 5 décembre 2016 a admis l’utilisation de tests salivaires pour des postes particulièrement sensibles à la sécurité, sous conditions. Le dépistage ne peut pas devenir une surveillance générale de tous les salariés.

• les postes concernés doivent être objectivement identifiés ;
• la mesure doit être justifiée et proportionnée au risque ;
• la procédure doit être prévue dans le cadre interne applicable ;
• le salarié doit être informé de ses droits ;
• la confidentialité du résultat doit être protégée ;
• une contre-expertise doit pouvoir être demandée selon la procédure prévue.

Faute grave et faute inexcusable : deux notions différentes

La faute grave du salarié

Elle relève du droit disciplinaire et peut être invoquée lorsque le comportement rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Une mise en danger grave sur un poste sensible peut être prise en compte, mais la qualification n’est jamais automatique.

La faute inexcusable de l’employeur

Elle peut être recherchée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour en protéger le salarié. L’absence de DUERP à jour, de règles adaptées ou de réaction face à un risque connu peut fragiliser la défense de l’entreprise.

Que faire immédiatement après un accident ?

1. porter secours et sécuriser le site ;
2. déclarer l’accident selon les délais applicables ;
3. consigner uniquement des faits observables ;
4. appliquer la procédure interne sans accusation publique ;
5. préserver la confidentialité des données de santé ;
6. associer les ressources humaines, le service de prévention et de santé au travail et, si nécessaire, un conseil juridique ;
7. analyser les causes organisationnelles et mettre à jour le DUERP.

Prévenir avant l’accident

Une politique sérieuse associe information, formation des managers, identification des postes sensibles, procédure de retrait temporaire d’un poste, possibilité de remplacement et orientation vers les professionnels de santé ou d’addictologie.

AMA Prévention accompagne les entreprises dans le choix de tests et la formation à leur utilisation. La validation du règlement intérieur et du protocole reste du ressort de l’entreprise et de ses conseils.

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