Plan Joana : sécurité routière, dépistage et accompagnement des professionnels

Dernière mise à jour : 30 avril 2025 — Sources officielles : Ministère de l’Intérieur · Dossier de presse (PDF)

Contexte, chiffres et objectifs

Le Plan Joana, présenté le 30 avril 2025 par les ministres Philippe Tabarot (Transports) et François-Noël Buffet (Intérieur), fait suite au drame de Châteaudun (30 janvier 2025) ayant coûté la vie à une lycéenne : le conducteur du car scolaire était positif au cannabis. Objectif : tolérance zéro face à la conduite sous stupéfiants/alcool dans le transport scolaire, via une stratégie complète de dépistage, prévention, formation, équipements et sanctions.

• Chaque jour, près de 2 millions d’élèves utilisent le transport scolaire ; plus de 30 000 conducteurs sont concernés.
• Contrôles post-drame : en février 2025, ~30 000 contrôles → 63 alcoolisés (0,22 %) et 119 positifs stupéfiants (0,43 %) ; en mars 2025, >6 000 contrôles → 14 alcoolisés (0,21 %) et 26 positifs (0,44 %).
• Risque majeur : non-port de la ceinture chez les jeunes et conduite sous stupéfiants ; la mortalité routière liée aux conduites sous influence demeure élevée.

Les 16 mesures officielles (5 axes)

Axe 1 — Sensibilisation, prévention et dépistage

1. 1 dépistage aléatoire/an et par chauffeur de transport scolaire/public.
2. Dépistage obligatoire lors des visites médicales (renouvellement permis poids-lourds : tous les 5 ans).
3. Module “conduites addictives” intégré aux formations initiale et continue des conducteurs.
4. Plans de prévention en entreprise : dépistage à l’embauche et information renforcée.

Axe 2 — Sécurité des véhicules

5. Stupotest antidémarrage : déploiement obligatoire dans tout nouveau véhicule scolaire d’ici 4 ans.

Axe 3 — Impliquer et responsabiliser les usagers

6. Numéro de signalement visible à bord pour alerter sur un comportement à risque.
7. Campagne nationale : port de la ceinture et signalétique de sécurité au dos des sièges.

Axe 4 — Sanctions (pénales & administratives)

8. Création du délit d’homicide routier : 7 ans de prison et 100 000 € d’amende (conduite sous alcool/stupéfiants).
9. Création du délit de blessures routières : 3 ans et 45 000 €.
10. Relèvement des peines : jusqu’à 3 ans et 9 000 € pour conduite sous alcool/stupéfiants.
11. Suspension administrative systématique du permis après constat d’usage de stupéfiants.
12. Suspension jusqu’à 2 ans pour conducteurs professionnels (transport de personnes).
13. Perte de 9 points en cas de cumul alcool + stupéfiants.

Axe 5 — Capacités de contrôle & nouvelles détections

14. Étude d’un “stupomètre” : appareil électronique de mesure opposable comme l’éthylotest.
15. Ajout de la kétamine aux molécules détectées par les tests salivaires réglementaires.
16. Étude de la détection du protoxyde d’azote.

Impacts pour les employeurs & conducteurs

• Transporteurs & sous-traitants : plan annuel de dépistage, procédures internes, formation, traçabilité (audits).
• Collectivités & AOM : clauses renforcées dans les marchés publics, contrôle de conformité, suivi des indicateurs.
• Conducteurs : formation continue, dépistages aléatoires/inopinés, respect strict du port de la ceinture pour les passagers.
• Constructeurs : intégration du stupotest antidémarrage et dispositifs de sécurité (détection de vigilance, évacuation rapide) selon le calendrier européen.

Références juridiques & conformité

• Arrêté du 13 décembre 2016 : fixe les modalités officielles des dépistages salivaires (Code de la route).
• Conseil d’État n° 394178 (05/12/2016) : valide l’usage des tests salivaires en entreprise dans le cadre disciplinaire, sous conditions (proportionnalité, information, fiabilité, confirmation en labo).
• Plan Joana (30/04/2025) : ajoute la kétamine aux substances recherchées et encadre les mesures ci-dessus.

Accompagnement AMA Prévention (clés en main)

Acteur reconnu de la prévention, du dépistage et de la sécurité, AMA Prévention accompagne entreprises de transport, collectivités, AOM et établissements pour une conformité complète :

• Kits de dépistage Drugdiag® (salivaires/urinaires) — certifiés CE, ISO 13485, fabriqués en France conformément au Plan Joana.
• Conformité juridique : application Conseil d’État n° 394178 et arrêté du 13/12/2016 dans vos procédures internes.
• Formations (conducteurs, encadrants, référents sécurité) : prévention des conduites addictives, gestion des contrôles, conduite responsable.
• Procédures & traçabilité : politique interne, calendrier de contrôles, matrices d’indicateurs, audit annuel, rapports.
• Références qualité : Utilisé par les Armées Françaises (UAF), partenariat Toda Pharma (n° 1 français du test de diagnostic rapide), Label Alsace.

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FAQ — Plan Joana & accompagnement

1) Le dépistage aléatoire est-il obligatoire ?

Oui. Au minimum un test aléatoire par an et par conducteur, plus le dépistage lors des visites médicales de renouvellement du permis poids-lourds (tous les 5 ans).

2) Quelles substances doivent être détectées ?

Le Plan Joana prévoit l’ajout de la kétamine aux tests salivaires réglementaires ; nos solutions Drugdiag® couvrent ces substances.

3) Quelles sont les nouvelles sanctions ?

Création de l’homicide routier (jusqu’à 7 ans/100 000 €) et des blessures routières (jusqu’à 3 ans/45 000 €), relèvement des peines (jusqu’à 3 ans/9 000 €), suspension systématique du permis, et jusqu’à 2 ans pour les professionnels ; 9 points en cas d’alcool + stupéfiants.

4) Qu’impose l’axe “véhicules” ?

L’installation d’un stupotest antidémarrage dans tous les nouveaux véhicules de transport scolaire d’ici 4 ans, en plus d’autres dispositifs de sécurité (détection de vigilance, évacuation rapide) selon le calendrier européen.

5) Proposez-vous un accompagnement sur mesure ?

Oui : audit initial, plan de prévention personnalisé, déploiement des contrôles, formation et audit annuel avec reporting.

Sources officielles

• Ministère de l’Intérieur — Dossier de presse, 30/04/2025 : page officielle · PDF
• Régions de France — Charte FNTV / Régions, 30/04/2025 : communiqué
• Transbus — Seize mesures pour la sécurisation des transports scolaires, 30/04/2025 : article
• ONISR — Bilan 2023 de la sécurité routière, 31/05/2024 : page · PDF
• Legifrance — Arrêté du 13 décembre 2016 (modalités des dépistages salivaires) : texte consolidé
• Conseil d’État — Décision n° 394178 (05/12/2016) : texte intégral