Plan Joana : mesures pour la sécurité des transports scolaires
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Pourquoi le Plan Joana a-t-il été lancé ?
Le plan fait suite à l’accident de Châteaudun du 30 janvier 2025, qui a coûté la vie à Joana, une lycéenne. Les contrôles organisés après le drame ont conduit l’État, les collectivités et les opérateurs de transport à renforcer la prévention, le dépistage et la sécurité des véhicules.
Le dossier gouvernemental structure l’action autour de cinq axes : prévention et dépistage, sécurité des véhicules, implication des usagers, renforcement des sanctions et augmentation des capacités de contrôle.
Quelles mesures concernent directement les conducteurs ?
- un minimum d’un dépistage aléatoire par an et par conducteur de transport public ou scolaire ;
- un dépistage lors des visites médicales imposées pour le renouvellement du permis poids lourd ;
- un module sur les risques des conduites addictives dans les formations initiales et continues ;
- l’incitation à des dépistages systématiques à l’embauche et à des actions de prévention dans les entreprises de transport scolaire.
Que prévoit le plan pour les véhicules et les passagers ?
Le gouvernement a fixé l’objectif d’intégrer un dispositif antidémarrage lié au dépistage des stupéfiants dans les nouveaux véhicules de transport scolaire dans un délai de quatre ans, sous réserve des développements techniques et réglementaires nécessaires.
Le plan prévoit également un meilleur signalement des comportements à risque, une sensibilisation renforcée au port de la ceinture et des travaux sur les équipements de sécurité et la détection de la baisse de vigilance.
La kétamine est-elle rendue obligatoire par le Plan Joana ?
Le dossier officiel du 30 avril 2025 ne fixe pas de liste réglementaire de substances imposant la détection de la kétamine dans tous les tests. Présenter cette substance comme une obligation générale issue du Plan Joana serait donc inexact en l’absence d’un texte ultérieur spécifique.
Le choix du panel doit correspondre au protocole applicable, aux risques identifiés, aux performances documentées du dispositif et aux exigences réglementaires ou contractuelles réellement en vigueur.
Qu’en est-il des entreprises hors transport scolaire ?
Le Plan Joana ne s’étend pas automatiquement au BTP, à l’industrie, à l’événementiel ou à l’ensemble des postes de sécurité. Ces entreprises restent soumises à l’obligation générale de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, mais tout dépistage doit être justifié, proportionné et encadré.
Dans sa décision du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a admis, dans les conditions examinées, qu’un supérieur hiérarchique formé puisse réaliser un test salivaire sur des salariés occupant des postes particulièrement sensibles. Le règlement intérieur prévoyait notamment le secret professionnel sur le résultat et le droit à une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur.
Comment construire un protocole conforme ?
- identifier précisément les postes pour lesquels une altération représente un danger élevé ;
- associer les acteurs compétents : direction, prévention, service de santé au travail, CSE et conseil juridique lorsque nécessaire ;
- prévoir les conditions de contrôle dans le règlement intérieur ou le document applicable ;
- former les personnes chargées du prélèvement et de la lecture ;
- garantir la confidentialité, la traçabilité et la contre-expertise ;
- prévoir une conduite à tenir qui protège les personnes sans confondre prévention, discipline et diagnostic médical.
