Cannabis au Canada : dépistage au travail, sécurité et droits
Partager
Une règle nationale, des cadres provinciaux différents
La Loi sur le cannabis organise le cadre fédéral, tandis que les provinces et territoires fixent de nombreuses règles relatives à la distribution, aux lieux de consommation, à l’âge légal et à la santé et sécurité au travail. Les conventions collectives, les lois sur les droits de la personne et la protection de la vie privée peuvent également intervenir.
Une entreprise qui exerce dans plusieurs provinces ne doit donc pas appliquer automatiquement une procédure unique. Elle doit vérifier le droit local, la nature des postes et les décisions des tribunaux compétents.
Légal ne signifie pas compatible avec tous les postes
La consommation privée d’un produit légal et l’aptitude à exercer une tâche de sécurité sont deux questions distinctes. Une altération de la vigilance peut être incompatible avec la conduite, l’utilisation de machines, le travail en hauteur, les interventions d’urgence ou la protection du public.
Le risque ne provient d’ailleurs pas uniquement du cannabis. L’alcool, certains médicaments, la fatigue, la maladie ou un trouble du sommeil peuvent également diminuer les capacités.
Le dépistage est-il librement autorisé ?
Non. Au Canada, les tests d’alcool ou de drogues au travail sont fortement encadrés. Leur légitimité dépend notamment du secteur, du caractère sensible du poste, du motif du contrôle, de la convention collective et de la proportionnalité de la mesure.
Les contextes souvent examinés comprennent un motif raisonnable fondé sur des faits observables, un accident ou incident significatif, un programme de retour au travail ou certaines situations particulièrement sensibles. Le dépistage aléatoire généralisé ne doit jamais être présenté comme automatiquement licite.
Pourquoi un test ne mesure-t-il pas directement l’altération ?
Un test salivaire ou urinaire recherche une substance ou un métabolite selon un seuil déterminé. Il ne mesure pas directement la coordination, le jugement ou le temps de réaction au moment du prélèvement.
- la salive est généralement associée à une fenêtre plus proche de la consommation récente ;
- l’urine peut rester positive après la disparition des effets ressentis ;
- la durée dépend du produit, de la fréquence d’usage, du seuil et de la personne ;
- un résultat rapide positif doit être interprété selon la procédure prévue et peut nécessiter une confirmation.
Dépendance, handicap et obligation d’accommodement
Une dépendance peut relever des protections prévues par les lois canadiennes sur les droits de la personne. L’employeur doit éviter une réponse automatique et examiner les obligations d’accommodement applicables, jusqu’à la limite de la contrainte excessive.
Cela ne signifie pas qu’une personne doit être maintenue sur un poste dangereux. Une mesure temporaire de sécurité, une évaluation médicale, une adaptation du poste ou un programme de retour au travail peuvent être nécessaires.
Construire une politique crédible
- identifier les postes réellement sensibles à la sécurité ;
- décrire les signes et événements qui déclenchent une intervention ;
- former les responsables à constater des faits sans diagnostic improvisé ;
- choisir la méthode la moins intrusive compatible avec l’objectif ;
- prévoir la confidentialité, la confirmation et la contestation du résultat ;
- organiser l’accompagnement et le retour au travail lorsque cela est pertinent ;
- faire valider la politique dans chaque province concernée.
Tests Drugdiag® et expédition internationale
AMA Prévention propose des tests salivaires et urinaires pour des démarches de prévention et d’auto-contrôle. Avant toute utilisation au Canada dans un cadre employeur, le protocole doit être validé au regard du droit provincial, des relations de travail et de la destination d’usage du produit.
Voir les tests de dépistageDemander un devis professionnel
