Conduite sous l'emprise de stupéfiants : la présence de THC, même issue de la consommation de CBD, est désormais répréhensible

 

 

 

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Selon cette décision, un conducteur peut être reconnu coupable de cette infraction si des traces de THC sont détectées dans son organisme, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD.

On regrettera la position de la Cour de cassation qui aurait pu prendre en compte la jurisprudence des plus hautes juridictions qui ne considéraient pas le CBD comme un produit stupéfiant.

Aujourd’hui pour les consommateurs de CBD, le risque de condamnation pour délit de conduite après usage de stupéfiants est accru avec à la clé des sanctions lourdes et la perte de 6 points sur le permis de conduire alors que clairement la science a pu démontrer que ces conducteurs n’étaient pas sous l’influence d’un produit stupéfiant. Les observateurs les plus optimistes verront peut-être dans cet arrêt un appel du pied de la Cour de cassation au législateur pour revoir un cadre juridique désormais inadapté en matière de stupéfiants. Mais l’histoire a largement démontré que lorsqu’il s’agissait du Code de la route, le législateur ne se montrait guère conciliant avec les conducteurs…

Cette clarification juridique a des répercussions significatives sur les conducteurs en France. Dans cet article, nous explorerons les détails de cet arrêt et les conséquences pour les conducteurs.

 

La décision de la Cour de cassation:

 

 
La Cour de cassation a cassé une décision antérieure de la Cour d'appel de Rouen, qui avait relaxé un prévenu invoquant sa consommation de CBD. La Cour suprême a statué que l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants est constituée dès lors qu'il est établi que le conducteur a utilisé une substance classée comme stupéfiante, en l'occurrence le THC, peu importe la quantité absorbée.

 

 

L'impact sur la législation routière:

 

 
Cette décision a été prise afin de clarifier la législation et de signifier que la libre commercialisation de produits contenant du THC n'a pas d'incidence sur les lois relatives à la sécurité routière. Ainsi, la présence de THC, même issue de la consommation de CBD légal, est désormais répréhensible.

 

 

Différence entre cannabis et CBD:

 

 
Il est important de distinguer le cannabis traditionnel du CBD. La principale différence réside dans la teneur en THC, la molécule psychoactive. En France, le seuil à ne pas dépasser est de 0,3% de THC pour les produits à base de CBD.

 

 

Sanctions et conséquences:

 

 
Il est crucial de rappeler que l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 4500 euros. En cas de condamnation, le conducteur se voit également infliger une perte de six points sur son permis de conduire, pouvant entraîner une suspension ou une annulation du permis.

 

 

 

 
La décision de la Cour de cassation concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants et la présence de THC, même issue de la consommation de CBD, a des répercussions significatives sur les conducteurs en France. Il est essentiel de comprendre que les sanctions légales sont strictes et qu'il est de la responsabilité de chacun de respecter les lois en vigueur. Soyez informés et conscients des conséquences de la consommation de substances classées comme stupéfiants lorsque vous prenez le volant. La sécurité routière est l'affaire de tous.