Conduite et CBD en France : Un éclairage juridique et médical sur un sujet complexe

 

La question de la conduite sous l'influence du CBD (Cannabidiol) en France a récemment été mise en lumière par un arrêt de la Cour de cassation en juin 2023. Ce sujet, auparavant entouré d'un flou juridique, mérite une attention particulière.

Dans cet article, nous allons explorer les effets du CBD sur la conduite, les risques de contrôles positifs lors de tests routiers, et les sanctions légales encourues. Nous allons également discuter des implications de cet arrêt pour les conducteurs et les professionnels de la santé.

 

 

Les effets du CBD sur la conduite : Entre sédation et somnolence

Le Point de Vue Médical

Selon Me Erika Thiel, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit pénal et en droit de la circulation routière, les effets du CBD sur la conduite sont encore en cours d'étude. Cependant, des éléments indiquent que le CBD peut avoir des effets neurologiques et psychoactifs. Parmi eux, la sédation, la somnolence, et un effet anticonvulsivant sont les plus notables.

Ces effets peuvent altérer plusieurs aspects de la conduite, notamment :

- La fatigue accrue : La sédation et la somnolence peuvent rendre le conducteur moins alerte, ce qui est dangereux lors de la conduite.

- La diminution de la concentration : Le CBD peut affecter la capacité du conducteur à se concentrer sur la route, ce qui augmente les risques d'accident.

- Des vertiges : Le CBD peut provoquer des vertiges, ce qui peut être particulièrement dangereux lors de la conduite à grande vitesse ou dans des conditions météorologiques défavorables.

 

Le Point de Vue Juridique

 

Me Adrien Pujol, avocat en droit pénal et droit routier au barreau de Rennes, souligne un problème majeur : même si le CBD est légal en France en faible dose (moins de 0,3% de THC), la substance peut être détectée par un test salivaire ou une prise de sang.

Plusieurs cas ont été recensés où des personnes ont été testées positives à un usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants après des tests salivaires, malgré une consommation exclusive de CBD.Il en va de même pour d'autres dérivés du cannabis comme le HHC, le H4CBD, le THCP etc...

 

Sanctions et conséquences légales : Ce que dit la loi

 

L'arrêt de la Cour de cassation en juin 2023 a mis fin au flou juridique entourant la conduite sous l'influence du CBD. Si des traces de THC sont trouvées lors d'un dépistage, une infraction est désormais constituée.

 

Les sanctions peuvent être sévères et multiples :

- Rétention du permis de conduire : Immédiate pour une durée de 120 heures.

- Suspension du permis de conduire : Généralement pour une durée de six mois.

- Poursuites judiciaires : Pour conduite après usage de produits stupéfiants.

- Retrait de points : Six points sont retirés du permis de conduire en cas de condamnation.

- Peines de prison et amendes : Selon la gravité de l'infraction, des peines de prison et des amendes peuvent également être appliquées.

 

Autres dérivés du cannabis et conduite

 

Il n'est pas seulement le CBD qui pose problème. D'autres dérivés du cannabis, comme le THC, THCV, et HHC, peuvent également affecter la conduite. Selon la Sécurité Routière, chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21% de la mortalité routière. Les effets du cannabis sur la conduite peuvent varier grandement d'un consommateur à l'autre et peuvent durer plusieurs heures après la consommation. Le cannabis affecte grandement les fonctions liées à la perception et les fonctions psychomotrices, qui sont nécessaires à la conduite automobile.

 

Positivité des tests salivaires après consommation de dérivés du cannabis

 

L'un des problèmes majeurs liés à la consommation de CBD et d'autres dérivés du cannabis comme le THC, le THCV et le HHC, est la possibilité de tests salivaires positifs. Me Adrien Pujol note que même si le CBD est légal en France en faible dose, la substance peut être détectée par un test salivaire ou une prise de sang. Plusieurs cas ont été recensés où des personnes ont été testées positives à un usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants après des tests salivaires, malgré une consommation exclusive de CBD ou d'autres dérivés. Il est donc crucial de comprendre que même si vous consommez des produits légaux, vous pouvez toujours être soumis à des sanctions si vous êtes contrôlé positif lors d'un test routier.

 

 

 

La conduite sous l'influence du CBD en France est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Avec le récent éclairage juridique apporté par la Cour de cassation, il est désormais clair que des conséquences légales sévères peuvent découler de la conduite après la consommation de CBD ou d'autres dérivés du cannabis. Il est donc crucial pour tout conducteur de comprendre ces risques et de prendre les mesures nécessaires pour éviter de conduire sous l'influence de cette substance.